Infos légales

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1. Informations conformément à l'article 5 de la Loi sur les télémédias
1.1 Nom du fournisseur : Aptissen SA
1.2 Forme juridique, enregistrement, siège social : Aptissen SA est une société à responsabilité limitée conformément à la loi suisse sur les sociétés à responsabilité limitée (SA) avec son siège social à Plan-les-Ouates, enregistrée au registre du commerce du tribunal de Genève sous le numéro CHE-210.074.969.
1.3 Numéro d'identification TVA (article 27a de la loi sur la TVA) : CHE-210.074.969.
1.4 Représentante autorisée : Silvia Scherer
1.5 Adresse postale : Chemin du Champ des Filles, 1228 Plan-les-Ouates
1.6 Coordonnées : Courriel : swiss.order@aptissen.com Téléphone : +41 22 55 22 105 Site web : cartylis.ch
2. Plus de détails
2.1 Responsable au sens de l'article 18, paragraphe 2, du Traité interétatique sur la radiodiffusion : Silvia Scherer, Chemin du Champ des Filles, 1228 Plan-les-Ouates
2.2 Informations conformément à l'article 2 de l'ordonnance allemande sur l'information des services : Nos conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux services que nous fournissons. Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante : https://cartylis.ch/policies/terms-of-service. Ces conditions stipulent que le droit suisse est applicable et que, dans la mesure permise par la loi, Genève est le tribunal compétent.
2.3 Information relative à la plateforme RLL : Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement RLL), nous sommes tenus de vous informer de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
2.4 Informations complémentaires sur le règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 36 de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Aptissen SA ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs et n'y est pas obligée.
3. Responsabilité
Nous sommes responsables du contenu de notre site web conformément à la législation en vigueur, et notamment à l'article 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). L'ensemble du contenu est créé avec le plus grand soin et au mieux de nos connaissances. Lorsque nous proposons des liens hypertextes vers des sites web tiers, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité du contenu auquel ces liens renvoient, car ce contenu échappe à notre contrôle et nous n'avons aucune influence sur son évolution. Si vous estimez qu'un contenu enfreint la loi applicable ou est inapproprié, veuillez nous en informer. Les mentions légales figurant sur cette page, ainsi que toutes les questions et tous les litiges relatifs à la conception de ce site web, sont soumis au droit Suisse.
4. Protection des données
Notre politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante : https://cartylis.ch/policies/privacy-policy.
5. Avis de droit d'auteur
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6. Profils sur les réseaux sociaux
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